Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Norma Diaz Hypnose (www.normadiazhypnose.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire :
Norma Diaz – Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 15 rue Marie Curie, 91380 Chilly-Mazarin
Téléphone : 07.66.90.95.22
Email : normadiazhypnose@gmail.com
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Responsable de la publication :
Norma Diaz – normadiazhypnose@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
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Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
2. Assurance professionnelle
Norma Diaz est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
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Nom de l’assureur : Hiscox
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Adresse : 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris
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Couverture géographique : France métropolitaine
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site Norma Diaz Hypnose (www.normadiazhypnose.com) est une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
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4. Limitations de responsabilité
Le site Norma Diaz Hypnose a pour objet de fournir des informations sur les activités d’hypnothérapie. Norma Diaz s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
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5. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le site sont traitées par Norma Diaz.
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Responsable du traitement :
Norma Diaz
Email : normadiazhypnose@gmail.com
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Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite à Norma Diaz et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
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Médiateur désigné : MCP Médiation
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Adresse : 12 Square Desnouettes, 75015 Paris
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Site internet : www.mcpmediation.org
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Norma Diaz Hypnose est soumis au droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Chilly-Mazarin.